1- Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre L'Antan des Saveurs et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant l'entreprise L'ANTAN DES SAVEURS – www.lantandessaveurs.fr, dont le siège social se trouve 12 chemin de la petite forge, 33830 BELIN-BELIET.

Entreprise inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro de Siren 380 130 740 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.

2 - Prix

L'entreprise L'ANTAN DES SAVEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de L'Antan des Saveurs jusqu´au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d´une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.

3 - Commande

Sur Internet : www.lantandessaveurs.fr
Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, l'Antan des Saveurs confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail que celui-ci aura communiqué. L'Antan des Saveurs se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure.

4 - Disponibilité

En cas d´indisponibilité temporaire, l'Antan des Saveurs se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d´indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l´acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L´acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant notre service client : Par e-mail en utilisant la rubrique "Contactez-nous"

Passé ce délai et si aucune demande n´était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles serons facturés.

5 - Livraison

Les produits seront envoyés à l´adresse de livraison que l´acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s´entend TTC. Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. Vérifier votre colis à sa réception. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l´acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l´acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu´une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6 - Paiement

Le règlement des achats pour la France s´effectue par paiement sécurisé PAYPAL par carte bancaire Visa ou compte Paypal, chèque bancaire ou virement bancaire.

7 - Paiement sécurisé

Notre site fait l´objet d´un des systèmes de sécurisation les plus performants à l´heure actuelle. Il ne passe pas par le serveur du site.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8 - Satisfait (e) ou remboursé(e)

a - L´acheteur dispose d´un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas.

b - L´acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit, soit demander le remboursement de l´acheteur.

Ce droit s´applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande. En revanche, nous ne pourrons reprendre :

- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d´origine (si présent),
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d´identifier l´expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés... Les frais de retour seront à la charge de l´expéditeur. De plus toute annulation à la demande du client donnera lieu à une retenue de 5€ pour frais de traitement. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d´achat du ou des produit(s) achetés. L´avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir.
L´acheteur aura alors la possibilité d´utiliser cet avoir pour échanger ses produits ou se faire rembourser.

9 - Divers

Les photos sont non contractuellles et les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

10 - Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d´exposer ses situations. En cas de litige, le client s´adressera par priorité à l´entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Bordeaux est seul compétent. L'Antan des Saveurs ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l'Antan des Saveurs sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas l'Antan des Saveurs ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

11 - Codes promotions

Les codes promotions sont applicables sur tous les produits du site, sauf ceux étant déjà en promotion.